Terms and conditions of use
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société TREYFORT SARL au capital de 150 euros dont le siège social est à 14 Avenue Pierre Brossolette, Malakoff, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 505 266 239 ci-après dénommée " TREYFORT " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " TREYFORT " dénommée ci-après " l'acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TREYFORT et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.upegwear.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TREYFORT.
TREYFORT se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.upegwear.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TREYFORT se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu en France metropolitaine. Pour les commandes emises depuis toute autre pays, des frais de livraison seront appliques, selon le bareme disponible dans la page livraison.
COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande, comme precise sur la page livraison.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal comme precise sur la page paiement. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
LIVRAISONS
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TREYFORT. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Voir la page livraison pour les modalites.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARCHIVAGE - PREUVE
TREYFORT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TREYFORT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.
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